cessent leurs fonctions de membres titulaires et suppléants
au titre du collège des producteurs, importateurs et distributeurs de la formation déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Objet:
membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
membres de la formation déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des détenteurs et utilisateurs professionnels
membres de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs